Amendement N° 708 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 10, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« article L. 2224‑39 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 10, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« article L. 2224‑39 ».
Amendement rédactionnel.
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