Amendement N° 716 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 38, substituer aux mots :

«  aux premiers alinéas »

les mots :

«  au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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