Amendement N° 722 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 50, substituer aux mots :
« d'entrée en vigueur du décret mentionné aux »
les mots :
« de publication des décrets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 314‑1 et à l'article L. 314‑18 du code de l'énergie, dans leur rédaction résultant respectivement des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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