Amendement N° 723 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 51, substituer aux mots :
« d'entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 51, substituer aux mots :
« d'entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
Amendement rédactionnel.
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