Amendement N° 733 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« L. 541‑39 ainsi rétabli ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« L. 541‑39 ainsi rétabli ».
Amendement rédactionnel.
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