Amendement N° 737 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après la deuxième occurrence du mot :
« presse »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle visant a supprimer les mots « d'information politique et générale » afin de ne pas limiter la portée de cet alinéa pour l'exonération de l'éco-contribution et ainsi prendre en compte toutes les publications de presse au sens de l'article 1 de la loi de 1986, sans exception.
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