Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« L'utilisation de matériaux issus du recyclage ou de matériaux pondéreux d'origine naturelle est encouragée par les pouvoirs publics lorsqu'elle concourt à diminuer la consommation d'énergie carbonée. »
L'utilisation de matériaux issus du recyclage doit être encouragée par les pouvoirs publics dans le secteur de la construction, car elle évite le gaspillage, crée des emplois non délocalisables, minimise la consommation d'énergie carbonée.
Ainsi, par exemple, bien des revêtements routiers peuvent être issus du recyclage de plastiques et de caoutchoucs en fin de cycle. Par exemple en sous-couches - ce qui est entré dans les pratiques - mais aussi en surface pour la minimisation du bruit de roulement des véhicules en zone péri-urbaine par exemple. Le recyclage de matériaux permet également de faire de la récupération de pigments à réutiliser à nouveau pour du surfaçage de bâtiments, de trottoirs ou de chaussées. Il y a encore bien des possibilités à explorer, et donc tout autant d'efforts à faire. Reconnaître explicitement dans la loi le rôle et la contribution à la préservation de l'environnement et à l'efficacité de ces matériaux est donc important.
De la même manière, dire dans la loi que les matériaux pondéreux issus de carrières ou de gravières proches - ou pas trop loin - des lieux d'utilisation, permettra de minimiser l'empreinte carbone de nombre de chantiers de bâtiments ou de travaux publics, améliorera l'efficacité énergétique des chantiers tout autant que les coûts pour les investisseurs publics ou privés), et assurera des emplois locaux. Pour information, l'éloignement des chantiers d'extraction de matériaux pondéreux concourt lourdement à la pollution carbone, du fait des charrois de camions générés sur des distances qui excèdent de plus en plus souvent les 300 kms.
Matériaux recyclés et matériaux pondéreux ressortent pour les uns de l'économie circulaire pour les autres des circuits courts. Ils contribuent à une écologie positive et non à une écologie punitive. À condition de fixer leur cadre dans l'ambition de la transition énergétique.
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