Amendement N° 777 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, après le mot :
« précisera »,
insérer les mots :
« le rôle de conseil des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement et ».
Exposé sommaire :
Les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'environnement existent sur l'ensemble du territoire, il serait intéressant de les inscrire dans la démarche de cette loi. C'est en ce sens qu'il serait important que leur rôle puisse être fixé par décret.
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