Amendement N° 778 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 8, après le mot :
« peut »,
insérer le mot :
« pas ».
Exposé sommaire :
C'est un amendement de rédaction pour éviter toute ambiguïté sur le sens de cet alinéa.
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