Amendement N° 788 rectifié (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2017, les producteurs ou importateurs de produits manufacturés rendent accessible la liste des principaux matériaux contenus dans leurs produits. »
Exposé sommaire :
L'objectif est bien de créer un véritable « passeport produit » pour tous les produits manufacturés afin d'en faciliter le recyclage ou la réutilisation. En rendant accessible la liste des principaux matériaux composants les produits manufacturés, les filières de recyclage pourront améliorer leur taux de recyclage qui stagne actuellement, en réduisant le temps consacré à l'étude des composants des produits au bénéfice du recyclage à proprement parlé.
Elles pourront également adapter leur processus de recyclage en fonction de l'information dont elles disposent. Cette problématique est particulièrement prégnante pour les produits de type D3E.
À titre d'exemple, un propriétaire de navire, a établi qu'introduire un passeport produit pour son nouveau navire de classe Triple-E lui permettrait de vendre le navire 10 % de plus à la fin de sa vie. Cela confirme donc que le passeport produit débloquera des relais de croissance interne pour les entreprises.
Il convient de préciser enfin que cette disposition n'entravera aucunement la compétitivité d'une entreprise car seuls les principaux matériaux seront mentionnés, pas les secrets de fabrication.
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