Amendement N° 79 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Après le mot :
« France »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« accentue son effort d'utilisation systématique de matières premières renouvelables ou en provenance de l'industrie du renouvellement et de la récupération. Les maîtres d'ouvrage publics et privés doivent inclure cet effort dans leurs appels d'offre et leurs commandes, par une clause de qualification et de mesure de la réalisation ».
Exposé sommaire :
Il semble difficile de renoncer à toutes les matières premières :
– les matières premières d'origine agricole (comme le blé par exemple, à la base de toute la boulange et de beaucoup des produits de l'agro-alimentaire) semblent difficilement substituables ...
– les matières premières d'origine géologique (comme les graviers, pierres, ardoises, lauzes, etc) sont également difficilement substituables pour les travaux publics et pour les bâtiments (dont le ciment et le plâtre)
La rédaction actuelle de l'article, même adoucie des termes « progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières », qui vise à découpler sa croissance semble trop ferme, sauf à considérer que le secteur du BTP tout entier n'a pas vocation à contribuer à la croissance économique du pays.
La formulation de l'article qui prévoir « de se doter d'indicateurs lui permettant de mesurer ce découplage » semble également étonnante, puisqu'elle signifie que ces indicateurs n'existent pas aujourd'hui. Est-ce à la loi de décider d'en créer ? Ou aux acteurs scientifiques et économiques de les avoir déjà proposés pour permettre de construire des politiques publiques pertinentes ?
La rédaction proposée rend l'objectif explicite et réalisable, et ne nuit pas au secteur des « matières premières ».
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