Amendement N° 796 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 9, substituer à l'année :
« 2017 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
L'ensemble des emballages plastiques biodégradables et non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité doit être interdit. En effet, si le plastique biodégradable présente un avantage par rapport au non biodégradable – quoi qu'il n'est pas certain que les machines puissent fonctionner avec du biodégradable -, il n'en demeure pas moins qu'il entraîne des difficultés dans un contexte d'extension des consignes de tri sur les emballages et films plastiques en ce qu'il constitue un perturbateur de tri et de recyclage.
C'est la raison pour laquelle les emballages plastiques pourront être avantageusement remplacés par du papier.
Un horizon 2020 permettra aux entreprises d'amortir les investissements déjà réalisés.
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