Amendement N° 831 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le développement de carburants alternatifs impose le déploiement de réseaux d'avitaillement. L'objet de cet amendement est donc de se donner les objectifs de développement de stations GNV afin de satisfaire à la directive DIRECTIVE 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. Celle-ci dispose que les États membres doivent se doter tels objectifs d'ici novembre 2016. La motorisation GNV est une technologie mature qui n'attend que le déploiement d'un réseau d'avitaillement pour se développer. Ses performances environnementales tiennent tant à la possibilité de le produire à partir de ressources renouvelables que des faibles rejets de polluants atmosphériques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.