Amendement N° 839 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« , ou à des prestataires de services d'investissement mentionnés à l'article L. 531‑1 du même code. »
Exposé sommaire :
L'article 27 ouvre la possibilité d'un développement de l'investissement participatif dans les énergies renouvelables. Cette ouverture doit permettre non seulement l'appropriation du projet par les riverains, mais aussi son accompagnement par les collectivités territoriales qui le souhaitent.
Il est rendu possible par l'alinéa 7 que les porteurs de projets fassent appel à des intermédiaires pour proposer des offres au public.
Cet amendement propose d'élargir la catégorie d'intermédiaires potentiels en l'ouvrant aux Prestataires de Services d'Investissement. Cette catégorie d'intermédiaires, encadrée par le code monétaire et financiers, dispose d'une plus grande capacité d'investissement et pourrait hausser le niveau d'ambition des projets en amenant des investisseurs complémentaires aux projets. Cet élargissement serait par ailleurs cohérent avec ‘amendement adopté en commission à l'article 48 du présent projet de loi qui vise à encourager les investisseurs institutionnels à s'engager dans des investissements vertueux pour la transition énergétique.
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