Amendement N° 840 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 2, insérer trois nouveaux alinéas rédigés ainsi :
II - Après l’article L. 118-5 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 118‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 118-5-1. - Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure covisibilité entre ces derniers et les véhicules circulant sur la chaussée, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé, sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons, sauf si cet emplacement est réservé aux cycles, cyclomoteurs, motocyclettes ou tricycles.
« Les dispositions du présent article sont applicables dès la réalisation de travaux de réaménagement, de réhabilitation et de réfection des voies ouvertes à la circulation publique, et au plus tard dans un délai de dix ans à compter de la promulgation de la loi n° XX relative à la transition énergétique pour la croissance verte. »
Exposé sommaire :
L’extension de la limitation des vitesses en agglomération prévue par l’article 12 ter voté en première lecture vise à apaiser la circulation et à faciliter ainsi le développement de la pratique du vélo et de la marche. Poursuivant cet objectif de il convient de garantir au mieux la sécurité de ces déplacements et notamment de ceux des piétons. Pour améliorer la visibilité entre les piétons et les conducteurs, le présent amendement prévoit que les emplacements de stationnement situés cinq mètres en amont des passages piétons, c’est-à-dire sur la longueur d’une place de stationnement environ, soient réservés aux véhicules à deux ou trois roues ou supprimés.
Cela permettra de donner à chacun, conducteur et piéton, quelques secondes supplémentaires pour anticiper. En effet, les véhicules à deux ou trois roues ne masquent pas la visibilité à la différence des voitures et des véhicules utilitaires, aux gabarits plus hauts. Cette mesure facilitera par ailleurs le stationnement des deux roues (cycles, …).
La sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, constitue une des priorités du Gouvernement en vue de réduire l’accidentalité, notamment en agglomération. C’est un des axes importants du plan de lutte contre l’insécurité routière présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, le 26 janvier dernier.
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