Amendement N° 852 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« ans, »,
insérer les mots :
« une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire incluant notamment ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi affirme la volonté française d'assurer la transition vers l'économie circulaire. Se doter d'une stratégie nationale permettra au Gouvernement d'encadrer et de favoriser cette transition, comme l'ont déjà fait d'autres pays ayant largement amorcé la transition vers l'économie circulaire pour assurer la résilience de leur économie, comme l'Allemagne, le Japon ou la Chine.
Il est écrit dans l'axe 2 de la CNTEDD que « le changement qui s'annonce nécessite la mise en place d'un cadre stratégique », cependant la nature de ce cadre stratégique n'est pas précisée et seulement quelques objectifs généraux sont listés.
Il s'agit pourtant d'un des leviers essentiels dont dispose le Gouvernement pour créer les conditions de mobilisation des acteurs et soutenir dans la durée la dynamique enclenchée par ce projet de loi.
Cette stratégie d'incitation et de mobilisation doit être portée par un large panel d'acteurs (État, collectivités, entreprises, ONG...) en précisant le rôle attendu de chacun.
La stratégie nationale s'accompagnera d'un plan pluriannuel qui permettra d'inscrire les actions dans la durée et de maintenir la dynamique des parties prenantes dans un processus d'amélioration continue.
Cette stratégie pourra préciser les indicateurs utilisés pour la définition des objectifs et le suivi des résultats obtenus pour chaque partie prenante à la transition vers l'économie circulaire.
Cette stratégie est revue tous les cinq ans.
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