Amendement N° 855 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 19 mai 2015 par : M. de Rugy.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. de Rugy.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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