Amendement N° 877 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 135 )
Déposé le 16 mai 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi l'alinéa 12 :
« 1° ter Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des objectifs en ce sens adaptés à chaque filière. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement :
- sans changer l'intention de l'alinéa, clarifie la terminologie utilisée, pour correspondre à la définition législative actuelle selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets ;
- permet que chaque filière définisse ses objectifs de manière adaptée à ses spécificités, et de ne pas limiter ces objectifs aux filières des équipements électriques et électroniques, des textiles et des meubles. En effet, l'objectif d'une augmentation de 5 % ne peut s'appliquer à toutes les filières qui ont des pratiques, en matière de réutilisation, bien différentes les unes des autres. Ainsi la filière textile est déjà à plus de 60 % de réutilisation et il est désormais plus difficile d'augmenter encore cette performance. En revanche, pour d'autres filières, cela peut se justifier. C'est pourquoi le présent amendement propose de fixer cet objectif au sein du cahier des charges de chacune des filières REP, afin que ce taux soit adapté finement à chacune d'entre elles, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes.
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