Déposé le 18 mai 2015 par : M. Serville, M. Chassaigne.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« dix »,
insérer les mots :
« dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, ».
Au regard des spécificités présentées par les territoires ultra-marins et de la volonté affichée par le gouvernement d'en faire des laboratoires de l'excellence énergétique, il convient que ces territoires soient représentés au sein du comité d'experts pour la transition énergétique.
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