Amendement N° 934 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Le Dain, M. Amirshahi, M. Le Déaut.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Le 5° du II de l'article L. 541‑14‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage dans la commande publique. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de s'accorder avec les termes de la directive 2008/98/CE qui fixe comme objectif de valoriser 70 % des déchets du BTP, en incluant le remblayage. Plus de 20 % des déchets du BTP sont aujourd'hui valorisés sous cette forme, permettant à la Frtance de s'approcher de l'objectif de 70 %. De plus, si cet méthode n'était pas utiliser il serait difficile de régler à des coûts raisonnables un grand nombre de chantier.
D'autre part, cet amendement propose de fiser des objectifs de réemploi, réutilisation et recyvlave dans la commande publique dans le cadre des plans de gestion des déchets du BTP. E, effet, ces pmants s'appuient sur un inventaire précis des stocks disponibles et des installations et permettront de viser des objectifs adaptés à la réalité de chaque territoire (en tenant compte des coûts de distances d'approvisionnement de de charroi de camions).
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