Amendement N° 937 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Le Dain.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« naturelles »,
insérer les mots :
« recyclées, recyclables ou ».
Exposé sommaire :
L'objectif est d'introduire dans la notion d'économie circulaire l'ensemble des solutions au même titre que la promotion de l'éco conception, ou de l'écologie industrielle.
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