Amendement N° 938 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante :
« Pour l'application des présentes dispositions, les équipements de récupération de chaleurin situ sont définis par arrêté ministériel. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il est nécessaire d'identifier précisément les équipements de récupération de chaleurin situ auxquels s'appliqueront les mêmes règles qu'aux équipements de production d'énergie renouvelable.
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