Amendement N° 942 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Brottes, Mme Bareigts.

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Supprimer l'alinéa 34.

Exposé sommaire :

Dans l'attente de la mise en place des appels d'offres prévus par l'article L271‑4, il est proposé de prolonger d'un an les appels d'offres prévus par la loi NOME du 7 décembre 2010.

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