Sous-Amendement N° 952 à l'amendement N° 312 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Gaillard.
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et en précisant l'application »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
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