Amendement N° 973 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 19 mai 2015 par : le Gouvernement.
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« dote d'indicateurs économiques lui permettant de mesurer ce découplage, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi »
les mots et la phrase suivante :
« fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant ».
Exposé sommaire :
Cette proposition vise à instaurer un objectif chiffré de découplage entre la croissance économique et sa consommation de matières premières. Il vise à inciter à utiliser moins de matières premières par unité de richesse créée et à inciter à réutiliser les matières déjà en circulation dans l'économie. Il permet en outre de tenir compte de l'évolution des besoins de l'économie du fait notamment de la croissance démographique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.