Amendement N° 976 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Plisson.
Après le mot "covoiturage", supprimer la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance : la disposition à supprimer est déjà incluse dans le dispositif de l'article 9 bis AA.
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