Sous-Amendement N° 977 rectifié à l'amendement N° 854 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 4, après le mot :
« alternatifs »,
insérer les mots :
« aux carburants fossiles au sens de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision, conforme aux dispositions de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, qui définit les « carburants alternatifs » comme : « les carburants ou sources d'énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l'approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à améliorer la performance environnementale du secteur des transports. »
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