Amendement N° AC11 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Gille.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 8 :
« Ce document précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la définition d'une trajectoire financière et le rappel des principes généraux applicables à l'ensemble du régime d'assurance chômage. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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