Amendement N° AC3 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Buffet.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« listes des emplois »
les mots :
« nature des activités ».
Exposé sommaire :
Ceci est un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent pour tenir compte de l'impossibilité d'effectuer une liste d'emplois relevant des CDDU.
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