Amendement N° AC4 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Kert.
À l'alinéa 6, après les mots :
« du spectacle »,
insérer le mot :
« vivant, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de reprendre l'expression complète « spectacle vivant » utilisée dans l'exposé des motifs du projet de loi .
Cette expression est également celle couramment utilisée pour tout spectacle se déroulant devant un public permettant ainsi de couvrir l'ensemble des métiers artistiques.
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