Amendement N° AC5 (Irrecevable)
Dialogue social et emploi
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 12 mai 2015 par : Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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