Amendement N° AS100 (Retiré avant séance)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 69 :
« 2° Les informations et les indicateurs....(le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
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