Amendement N° AS101 (Retiré avant séance)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 69, substituer à la première occurrence des mots :
« qu'il »,
les mots :
« que l'employeur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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