Amendement N° AS105 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 77, substituer à la seconde occurrence du mot :
« d' »,
les mots :
« de la durée et des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 77, substituer à la seconde occurrence du mot :
« d' »,
les mots :
« de la durée et des ».
Amendement de précision
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