Amendement N° AS107 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 81, substituer aux mots :
« aux 1° à 4° de »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une précision inutile.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 81, substituer aux mots :
« aux 1° à 4° de »,
le mot :
« à ».
Suppression d'une précision inutile.
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