Amendement N° AS109 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'alinéa 87 :
« ce premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'alinéa 87 :
« ce premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : ».
Amendement rédactionnel
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