Amendement N° AS113 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« suivant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« suivant ».
Amendement rédactionnel
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