Amendement N° AS115 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 18, substituer au mot :
« du »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 18, substituer au mot :
« du »,
le mot :
« de ».
Amendement rédactionnel
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