Amendement N° AS117 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer les alinéas 27 à 29.
Exposé sommaire :
Suppression d'alinéas qui sont déplacés après l'alinéa 44 en vertu d'un autre amendement rédactionnel.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer les alinéas 27 à 29.
Suppression d'alinéas qui sont déplacés après l'alinéa 44 en vertu d'un autre amendement rédactionnel.
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