Amendement N° AS119 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 38.
Exposé sommaire :
Suppression d'une phrase qui doit faire l'objet d'un alinéa propre.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 38.
Suppression d'une phrase qui doit faire l'objet d'un alinéa propre.
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