Amendement N° AS126 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 56, substituer à la référence :
« 1° »,
les mots :
« second alinéa ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 56, substituer à la référence :
« 1° »,
les mots :
« second alinéa ».
Correction d'une erreur matérielle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.