Amendement N° AS127 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer l'alinéa 66.
Exposé sommaire :
Suppression d'un alinéa qui abroge des articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture globale.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer l'alinéa 66.
Suppression d'un alinéa qui abroge des articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture globale.
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