Amendement N° AS132 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« le ou ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une précision inutile
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« le ou ».
Suppression d'une précision inutile
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