Amendement N° AS133 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« un salarié élu non mandaté »
les mots :
« des salariés élus non mandatés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
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