Amendement N° AS136 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« Pôle Emploi »
les mots :
« l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.