Amendement N° AS137 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« composé »
insérer les mots :
« de représentants ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« composé »
insérer les mots :
« de représentants ».
Amendement de précision.
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