Amendement N° AS138 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« Pôle Emploi »
les mots :
« L'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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