Amendement N° AS139 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs »
les mots :
« professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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