Amendement N° AS140 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« syndicale de salariés ou une organisation professionnelle d'employeurs »
les mots :
« professionnelle d'employeurs ou une organisation syndicale de salariés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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