Amendement N° AS141 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, après le mot :
« régime »
insérer les mots :
« d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, après le mot :
« régime »
insérer les mots :
« d' ».
Amendement rédactionnel.
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